Les distributeurs peuvent adhérer volontairement au moratoire. S’ils y adhèrent, ils s’engagent à ne pas commercialiser de produits structurés qui sont destinés aux investisseurs particuliers (clients de détail) et qui sont considérés, sur la base des critères de la FSMA, comme 'particulièrement complexes'. Les distributeurs qui adhèrent au moratoire sont inscrits sur une liste publiée sur le site web de la FSMA. Ils peuvent choisir de ne pas appliquer le moratoire aux clients 'private banking', définis comme étant les clients qui possèdent au moins 500.000 euros auprès du même établissement.

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